Trousse Loi 25

La Loi 25 impose à toutes les organisations, y compris les OBNL, des obligations strictes en matière de protection des renseignements personnels. Pour un organisme, être conforme n’est pas seulement une question légale : c’est une preuve de crédibilité, de transparence et de respect envers les membres, employés, bénévoles et partenaires.
 
Cette trousse a été conçue spécialement pour les OBNL afin de leur offrir des outils simples, clairs et immédiatement utilisables. Elle vous permet de mettre en place rapidement les politiques, procédures et registres exigés par la Loi 25 — sans complexité inutile.
 
Ce que contient la Trousse Loi 25
 
Un ensemble complet de documents prêts à adapter à votre réalité :
Politique de protection des renseignements personnels
Processus interne de gestion des renseignements personnels
Procédure simplifiée pour employés et bénévoles
Formulaire interne de déclaration d’un incident de confidentialité
Registre des incidents de confidentialité
Avis à la Commission d’accès à l’information
Avis aux personnes concernées par un incident de confidentialité
Politique d’archivage des documents
Registre de destruction
 
Pour qui?
Pour tout OBNL qui souhaite :
se conformer à la Loi 25 sans y consacrer des heures;
rassurer son conseil d’administration et ses partenaires;
structurer ses pratiques internes de manière simple et durable;
réduire les risques liés aux incidents de confidentialité.
 
Pourquoi cette trousse?
Parce qu’elle vous donne tout ce qu’il faut, au même endroit, dans un langage clair, adapté aux réalités des OBNL, et facile à mettre en œuvre.

À personnaliser
Les documents sont en .docx et tout est prêt et simple pour que vous y ajoutiez le nom de votre organisme et votre logo.