Trousse : Politique de conflits d'intérêts

Ensemble de 4 documents essentiels pour une gouvernance transparente
 
La Trousse Politique de conflit d’intérêts est un incontournable pour tout OBNL, conseil d’administration, comité ou organisme public souhaitant assurer une gouvernance éthique, transparente et conforme aux meilleures pratiques. Elle offre un cadre clair pour prévenir, déclarer et gérer les situations délicates… avant qu’elles ne deviennent problématiques.
 
Ce que contient la trousse
 
Quatre documents téléchargeables, prêts à personnaliser :
 
1. Politique de conflit d’intérêts
Un document complet qui définit :
ce qu’est un conflit d’intérêts (réel, potentiel, apparent)
les responsabilités des administrateurs, employés et bénévoles
les règles de divulgation et de prévention
les comportements attendus pour protéger l’intégrité de l’organisme
les mesures à appliquer en cas de non-respect
 
2. Formulaire de déclaration de conflit d’intérêts
Un formulaire clair et simple pour permettre à toute personne impliquée dans l’organisme de déclarer une situation sensible. Il inclut :
l’identification du déclarant
la nature du conflit
les liens personnels, professionnels ou financiers concernés
les mesures proposées pour atténuer le risque
 
3. Procédure opérationnelle de gestion des conflits d’intérêts
Un guide pratique qui décrit étape par étape :
comment recevoir, analyser et traiter une déclaration
comment décider des mesures à appliquer
comment documenter les décisions du CA ou de la direction
comment assurer la confidentialité et l’équité
 
4. Registre interne de suivi des conflits d’intérêts
Un tableau structuré permettant de :
consigner toutes les déclarations reçues
suivre les décisions prises
noter les mesures d’atténuation appliquées
assurer une traçabilité complète en cas d’audit ou de vérification
 
Pourquoi l’acheter
 
Renforce la crédibilité et la confiance du public
Réduit les risques légaux et réputationnels
Professionnalise la gouvernance
Facilite la gestion des situations délicates
Offre des outils concrets, simples et immédiatement utilisables