OBNL : Êtes-vous réellement conforme à la Loi 25 ?
La majorité des OBNL croient l’être… jusqu’à ce qu’un incident survienne.
La Loi 25 est maintenant en vigueur, et les obligations sont réelles, immédiates et applicables.
Ignorer la Loi 25 n’est plus une option.
Pourquoi c’est urgent
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Les CA sont désormais responsables de la protection des renseignements personnels.
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Les OBNL doivent nommer un responsable, documenter leurs pratiques et démontrer leur conformité.
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Les incidents doivent être déclarés — et les sanctions peuvent être importantes.
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Les partenaires, bailleurs de fonds et municipalités commencent à exiger des preuves de conformité.
Chaque mois d’attente augmente les risques.
Pourquoi cette trousse est faite pour les OBNL
La plupart des ressources sur la Loi 25 sont conçues pour des entreprises privées.
Les OBNL ont des réalités différentes :
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bénévoles,
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CA en rotation,
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peu de ressources,
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gestion de données sensibles (membres, jeunes, bénéficiaires, employés, donateurs).
La Trousse Loi 25 pour OBNL est une ressource pensée exclusivement pour votre réalité.
Ce que vous obtenez dans la Trousse Loi 25
Une trousse complète, simple et prête à utiliser :
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Politique de protection des renseignements personnels
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Processus interne de gestion des renseignements personnels
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Procédure simplifiée pour employés et bénévoles
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Formulaire interne de déclaration d’un incident de confidentialité
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Registre des incidents de confidentialité
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Avis à la Commission d’accès à l’information
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Avis aux personnes concernées par un incident de confidentialité
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Politique d’archivage des documents
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Registre de destruction
Tout est déjà rédigé. Vous n’avez qu’à adapter et implanter.
Pourquoi faire confiance à SOS OBNL
Récipiendaire du prix OSEntreprendre, SOS OBNL accompagne plusieurs organismes en Outaouais, et ailleurs au Québec.
Notre firme de consultants se spécialise en accompagnement d'OBNL.
Nous comprenons vos défis, vos contraintes et vos obligations.
Nous avons développé cette trousse pour vous offrir une solution simple, accessible et adaptée.
Soutien
Présentation au CA
Nous pouvons présenter la Loi 25 à votre conseil d’administration pour expliquer les obligations et les risques, et répondre à leurs questions.
Possibilité d’une formation Loi 25 pour votre équipe
Nous pouvons offrir une formation claire, adaptée aux OBNL, pour vous aider à implanter la trousse efficacement. Contactez-nous pour les frais et détails.
